Conditions générales

URBAN CITY BY GROUPE IDEC

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1. Mentions légales Le présent site (ci-après également dénommé le « Site »)  est édité par la société Groupe Idec,  Société par Actions Simplifiée au capital de 13 650 780 € immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 411 136 583 dont le siège social est situé 37 avenue Pierre 1er de Serbie – 75008 PARIS. Le Site est hébergé chez Hébergeur : OVH SAS au capital de 500 000 euros RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 Code APE 721Z – N° TVA : FR 22-424-761-419-00011 Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France. Tél : 08 203 203 63. Le Site a pour objet de présenter les activités et les métiers de la société GROUPE IDEC et ses filiales (ci-après la « Société »).
   2. Définitions
     Dans le cadre des présentes, les termes reproduits ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :
   • « Client» : toute personne physique ou morale avec laquelle la Société contracte afin de lui fournir des produits et/ou services;
   • « Conditions Générales» : désignent les présents termes et conditions ;
   • « Données à caractère personnel» ou « DCP » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable selon la Réglementation informatique et libertés ;
   • «Inscription » : désigne le processus en ligne que des journalistes doivent poursuivre en vue de se créer un Compte Utilisateur ;
   • «Newsletter » : désigne la lettre d’information périodique envoyée par la Société ;
   • «Journalistes » : désigne les journalistes souhaitant récupérer des informations de la Société ;
   • «Règlementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » modifiée par la loi  (la « LIL modifiée ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») ;
   • « Utilisateur» : personne physique naviguant sur le Site.
   3. Acceptation des Conditions Générales et modification
     En accédant à ce site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales. La Société se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser le contenu des Conditions Générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi, nous vous invitons à les consulter régulièrement. En cas de modification, la version modifiée des Conditions générales s’applique à compter de sa mise en ligne et ce, pour toute nouvelle Utilisation du Site.
   4. Utilisation du Site
   4.1. Navigation sur le Site
   • Mises en garde générales
   Aucune des informations figurant sur le Site ne pourra être interprétée comme une information précontractuelle relative aux prestations de la Société, ni comme constituant une garantie contractuelle quelconque offerte par la Société dans le cadre de son activité. La Société ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau Internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau. La Société ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique d l’Utilisateur ou tout autre bien. Bien que la Société s’efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission. La Société ne saurait être responsable des conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler des erreurs de saisie de coordonnées de l’Utilisateur ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’Utilisateur soins via le Site. Les documents sur ce site peuvent contenir des prévisions concernant la situation financière, les activités et la stratégie de la Société. Plus précisément, les déclarations concernant les objectifs de la Direction, les estimations, les tendances en ce qui concerne les résultats, sont de nature prévisionnelle. Ces prévisions sont fondées sur des hypothèses qui peuvent s’avérer inexactes et sont dépendantes de conditions économiques et financières générales. La Société n’assume aucune responsabilité concernant la mise à jour des prévisions due à des informations nouvelles ou à des évènements futurs ou autres.
   • Lien vers d’autres sites
   La Société propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site. La Société n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Les liens vers tous sites ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la Société et ces sites. Dès lors la Société ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites. Il est rappelé à l’Utilisateur que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Par ailleurs, la création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’accord préalable de la Société. 4.2. Création de Compte Utilisateur   Le Site permet aux Journalistes de se créer un Compte Utilisateur aux fins de récupérer des informations de la Société. Pour procéder à son Inscription le Journaliste doit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’Inscription. A l’occasion de la création de son compte, le Journaliste s’engage à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de son profil, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude. Le Journaliste s’engage à ne pas créer ou utiliser, sous sa propre identité, ou celle d’un tiers, d’autres comptes que celui qui a été initialement créé. 4.3. Envoi de Newsletters   La Société se réserve le droit de suspendre l’envoi de sa Newsletter.
   5. Propriété intellectuelle
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   6. Respect des images
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   8. Exclusion de responsabilité et indemnisation
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   9. Respect de la réglementation
     Les Conditions Générales sont rédigées en français. Le Site est mis en place par la Société dont le siège social est en France. Le Site est soumis à la réglementation française.
   10. Accès au site
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